STATUTS

ARTICLE 1ER – NOM

L'association nommée MMA ACADEMY TEAM SWAT, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le mercredi 28 août 2024 entre ses Membres Fondateurs, déclarée le 29 août 2024 à la Sous-Préfecture de Belley sous le n° RNA W012016275, s’est réunie ce mardi 28 janvier 2025 pour modification des présents statuts.

Sigle : MATS

ARTICLE 2 – OBJET

L’Association a pour nouvel objet : Pratiquer, enseigner et promouvoir les arts martiaux mixtes, les sports de contact et le sport santé.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est transféré Allée de la Chênaie A5 21 01960 Péronnas.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. La qualité de membre doit être validée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’Association se compose de :

• Membres Fondateurs/Fondatrices : Ils/Elles ont fondé l’Association, sont dispensés(es) de cotisation, participent aux activités et votent à l'Assemblée Générale.

• Membres Actifs : Ils/Elles adhèrent à l’Association, versent une cotisation, participent  aux activités et ne votent pas à l'Assemblée Générale.

• Membres Electeurs/Electrices : Ils/Elles adhèrent à l’Association après 1 saison complète (septembre à août) en qualité de Membres Actifs, versent une cotisation supérieure, participent  aux activités, votent à l'Assemblée Générale, peuvent se présenter à l'élection du Conseil d'Administration après 2 saisons complètes consécutives en qualité de Membres Electeurs.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de Membre de l’Association se perd par :

• Le non-renouvellement de l'adhésion à l’Association à l'entame de la saison sportive suivante ;

• La démission orale ou écrite par courrier simple ou par email ;

• Le décès ;

• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par courrier simple ou par email à fournir des explications devant le Conseil d'Administration et/ou par écrit. Il/Elle peut être accompagné(e) par un(e) autre membre de l’Association, pour les mineurs(es) la présence d’un parent est obligatoire.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres Fondateurs/Fondatrices et les Membres Electeurs/Electrices de l’Association. Elle se réunit chaque saison au mois de juillet. 15 jours au moins avant la date fixée, les Membres sont convoqués(es) par les soins du/de la Secrétaire par courrier simple ou par email.

L'ordre du jour figure sur les convocations. Le quorum est fixé à la moitié de ses Membres. Le/La Président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation de l’activité de l’Association. Le/La Trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le/La Secrétaire organise, comptabilise les votes, rédige le procès-verbal de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de Membres et éli le/la Président(e). Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des Membres sortants du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du/de la Président(e) est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les Membres, y compris les Membres Actifs et les absents.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande des 3/4 des Membres Electeurs/Electrices et de la totalité des Membres Fondateurs/Fondatrices ou sur la demande des 2/3 du Conseil d’Administration, le/la Président(e)  peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles ou pour un renouvellement de membre(s) du Conseil d’Administration en cas de vacances. Les modalités de convocation, de quorum, de décision et de délibération sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 10 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

Principal organe de gestion de l’Association, le Conseil d'Administration se compose de 3 Membres Fondateurs/Fondatrices ou Membres Electeurs/Electrices justifiant de 2 saisons complètes consécutives en qualité de Membres Electeurs, élus pour 4 années par l'Assemblée Générale. Ces élections se tiennent chaque année des Jeux Olympiques d'été. Les Membres sortant sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres au sein des Membres Fondateurs/Fondatrices ou des Membres Electeurs/Electrices volontaires. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des Membres remplacés(es). Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par saison, en janvier et en juillet, sur convocation du/de la Président(e), ou à la demande de la moitié de ses Membres. Les modalités de convocation, de quorum, de décision et de délibération sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale ordinaire. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau Exécutif. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré(e) comme démissionnaire.

Le/La Directeur/Directrice Sportif/Sportive et le/la Directeur/Directrice Administratif(ve) et Financier(ère) de l’Association sont invités(es) à assister aux Conseils d’Administrations pour voix consultative et sans pouvoir de vote.

ARTICLE 11 – BUREAU EXECUTIF

Le Bureau Exécutif est l’organe de direction de l’Association. Dirigeants(es) de droit, les membres du Bureau Exécutif agissent au nom de l’Association conformément aux dispositions statutaires. Le Conseil d'Administration de l’Association élit parmi ses Membres, un Bureau Exécutif composé de : un(e) Président(e), un(e) Trésorier(ère) et un(e) Secrétaire. Dans l’exercice de leurs tâches, ces acteurs/actrices devront coordonner leurs actions pour bien gérer l’Association.

Le/La Président(e) se trouve à la tête du Bureau Exécutif et constitue le/la représentant(e) légal(e) de l’Association. Sa nomination se fait par décision de l'Assemblée Générale. Il/Elle doit avoir des compétences managériales. Il/Elle est chargé(e) d’effectuer plusieurs tâches, dont :

• La représentation de l’Association auprès de la justice dans le but de défendre les intérêts de celle-ci ;

• L’administration de l’Association (superviser les tâches des autres membres du Bureau Exécutif, les réunions et les Assemblées Générales) ;

• La gestion des ressources humaines ;

• Le déploiement des moyens techniques nécessaires pour le bon fonctionnement de l’Association ;

• La signature des divers contrats au nom de l’Association.

Le/La Secrétaire doit être une personne aillant des compétences organisationnelles. Il/Elle a plusieurs missions à effectuer :

• Faire respecter les clauses statutaires ;

• Classer tous les documents de l’Association ;

• Assurer et planifier la mise en œuvre des décisions prises en Assemblée Générale ;

• Établir les Procès-Verbaux des Assemblées Générales ;

• Convoquer les Membres en Assemblée Générale ;

• Tenir et mettre à jour le fichier des adhérents et le registre spécial d’Association conformément à l’article 5 de la loi 1901 ;

• Organiser les réunions.

Le/La Trésorier(ère) occupe un poste de grande importance, aussi il/elle doit avoir des compétences en gestion. Il/Elle lui incombe d’effectuer les tâches suivantes :

• Tenir les livres de comptes ;

• Élaborer le budget pour concrétiser les activités et les projets de l’Association ;

• Établir les budgets prévisionnels ;

• Assurer le suivi des dépenses ;

• Conserver toutes les pièces justificatives ;

• Rédiger les documents financiers ;

• Gérer les comptes bancaires.

Le Bureau Exécutif se réunit au moins quatre fois par saison, en octobre, en janvier, en avril et en juillet  sur convocation du/de la Président(e), ou à la demande de deux de ses membres. Les modalités de convocation, de quorum, de décision et de délibération sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale ordinaire. Tout membre du Bureau Exécutif qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré(e) comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – RESSOURCES ET DEFRAIEMENTS

Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant des cotisations ;

• Les subventions de l’Europe, de l'Etat, de la Région, du Département et de la Commune ;

• Les revenus de ses ventes, de ses stages et de ses manifestations ;

• Le sponsoring et le mécénat ;

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Toutes les fonctions de membre du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif sont par principe bénévoles. Toutefois, et au vue de la charge de travail supplémentaire, un(e) dirigeant(e) peut percevoir une somme d’argent. Cette somme perçue ne devra excédée 3/4 du SMIC dans le cadre prévu par la Loi. Les bénévoles et les salariés(es) de l’Association peuvent être remboursés(es) des frais occasionnés par l’accomplissement de leur missions sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission et les sommes perçues à titre de salaire ou de vacation.

ARTICLE 13 – AFFILIATION

L’Association est affiliée à au moins une Fédération agréée par l’Etat. Elle se conforme à ses statuts et règlements comme le prévoit le Code du Sport.

Elle peut adhérer à d’autres Associations par décision du Conseil d'Administration (Comité, Ligue, Commission, Fédération, etc.). Dans ce cas, elle s'engage à se conformer aussi aux statuts et règlements de celles-ci.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices sont nommés(es), et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport déclaré.

Fait à Péronnas, le mardi 28 janvier 2025